Intervention de Marc Le Fur

Si la série d'alinéas ouverte par l'alinéa 277 constituait une liste exhaustive, nous pourrions débattre de chacun de ses éléments. Mais ce n'est pas le cas, puisque l'alinéa 288 mentionne « des gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l'employeur ». Voilà qui va faire découvrir aux Français un nouvel adjectif, « surérogatoire », dont personne ne connaît la définition et qui n'a d'ailleurs à ce jour aucune définition fiscale, bref un adjectif fourre-tout.

C'est pourquoi je vous propose un autre critère, objectif celui-là : le fait qu'un revenu se distingue de ceux des années précédentes, lesquels sont connus des services fiscaux et des particuliers.

À défaut, nous nous préparons de grandes difficultés. Même si nous les atténuons par des amendements à la marge, madame la rapporteure générale, ce ne sera qu'un emplâtre sur une jambe de bois. Le texte accorde ici à l'administration fiscale un pouvoir totalement discrétionnaire.