Intervention de Marc Le Fur

Étonnamment, le texte classe parmi les revenus exceptionnels les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. En d'autres termes, on considère que le chômeur a décidé de son propre licenciement ! On peut comprendre que le revenu soit considéré comme exceptionnel, donc imposé, lorsqu'il résulte d'une décision du contribuable. Mais ici, ce n'est pas le cas. Voici à quoi aboutit votre texte, mes chers collègues de gauche : les gens qui sont licenciés, avec une petite indemnité de départ, et que vous prétendez défendre, vont être soumis à l'impôt alors que, la même année, un cadre qui touche 10 000 ou 20 000 euros par mois ne le sera pas ! Comment allez-vous l'expliquer à nos compatriotes ? Ce texte est non seulement très complexe, mais aussi très injuste.