Intervention de Valérie Rabault

D'abord, les indemnités de licenciement sont exonérées d'impôt sur le revenu, jusqu'à un plafond correspondant au plus élevé de ces deux montants : le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle, ou 50 % du montant de l'indemnité totale. C'est seulement la partie au-dessus qui est prise en compte.

Ensuite, votre amendement est bien plus large que ce que vous venez de dire. La rupture conventionnelle peut être à l'initiative du salarié.