Intervention de Marc Le Fur

Madame la rapporteure générale, il est vrai qu'une partie de l'indemnité de licenciement n'est pas imposable, mais cela résulte des conventions collectives, lesquelles sont plus ou moins favorables. Dans certains cas, l'indemnité est très vite imposable. C'est un problème de fond.

Quant aux départs conventionnels, ils ne sont jamais aussi volontaires qu'ils en ont l'air. La gauche nous le dit encore de temps en temps… En tout état de cause, ils ne résultent pas de la décision d'une seule personne. Voilà pourquoi les indemnités de rupture conventionnelle devraient être exclues de la liste.

Aux termes de mon amendement de repli II-CF151, l'indemnité versée à l'occasion d'un licenciement économique ne peut être considérée comme un revenu exceptionnel imposable au titre de l'année « blanche ».