Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne les indemnités correspondant aux congés payés non pris par le salarié. Le cas est assez fréquent. Des congés acquis en 2016 et non pris pourront donc donner lieu à des versements en 2017 : je n'imagine pas que les personnes concernées puissent être imposées sur ces revenus alors – je le répète – qu'un cadre supérieur à 20 000 euros par mois ne paiera pas d'impôt au titre de l'année 2017 !

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