Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

De deux choses l'une : soit le salarié solde son CET, soit il s'agit des congés payés restants au moment de la rupture du contrat de travail.

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