Intervention de Marc Le Fur

Je rédigerai deux amendements pour distinguer les deux cas de figure. Mais, dans l'hypothèse d'une rupture du contrat de travail, l'indemnité compensatrice de congés payés doit être exclue des revenus exceptionnels. Un contrat rompu en février 2017 donnera lieu à un versement correspondant à des congés acquis en 2016 : le salarié ne doit évidemment pas payer l'impôt sur ces revenus en 2017 !