Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit ici des indemnités servies en cas de conversion, de réinsertion ou de reprise d'une activité professionnelle. On va les soumettre à l'impôt alors que l'on prétend encourager ce type de démarche ! Mon amendement II-CF176, comme les autres de cette série, montre les errements de cette réforme. Faut-il encore rappeler que des salaires très élevés ne seront pas, eux, imposés en 2017 ?

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