Intervention de Valérie Rabault

Il est exact que le crédit qui sera porté au CET aura été généré en 2016.

Mais, pour éviter tout effet d'aubaine, je vous propose, plutôt que de supprimer l'alinéa 287 comme le fait votre amendement II-CF33, de rectifier votre amendement II-CF173 en précisant que les sommes correspondantes ne sont considérées comme revenu exceptionnel qu'au-delà d'un plafond de dix jours par an. Sinon, les salariés pourraient être tentés de solder la totalité de leur CET en 2017 afin de ne payer aucun impôt sur ces revenus.