Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Monsieur Le Fur, n'est-il pas un peu contradictoire de se plaindre – sans doute à bon droit, ici – d'un manque de précision après avoir défendu tout à l'heure un amendement tendant à supprimer toute espèce de liste pour lui substituer la simple référence à « un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement » ?

Je vous avoue que j'ai moi-même découvert à cette occasion l'adjectif « surérogatoire ». Il sert à désigner une prime qui n'est prévue ni par le contrat de travail, ni par la convention collective, ni par quelque texte que ce soit.

Votre amendement n'est pas assez précis. Avis défavorable.

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