Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les amendements II-CF156 et II-CF30 sont des amendements de repli, qui tendent à limiter le champ des versements surérogatoires. L'amendement II-CF30 précise que sont visés ceux de ces versements « dont le montant versé au titre de l'année 2017 est supérieur de 10 % au montant des mêmes gratifications versées au titre de l'année 2016 ».

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