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Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Mais vous ne définissez toujours pas les primes surérogatoires ; vous vous contentez de fixer un plafond en deçà duquel elles seraient exonérées. Tout cela doit être repris en vue de la séance.
