Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Par définition, les droits d'auteur, très irréguliers, ne sont pas susceptibles d'être recueillis annuellement. Ils ne devraient pourtant pas être imposés au titre de 2017. Imaginons un auteur qui n'a pas grand succès, hormis une année où il touche de gros revenus. Manque de chance, cela tombe en 2017 !

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