Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Il est possible d'échelonner leur versement sur plusieurs exercices. Mais quand on les déclare soi-même, c'est au titre des bénéfices non commerciaux, alors que votre amendement les prend en compte dans le cadre des salaires et pensions. Avis défavorable.
