Intervention de Dominique Lefebvre

Je voudrais lever toute ambiguïté : il n'y a aucune divergence entre nous quant aux objectifs. Nous partageons le même souci. Ces amendements devraient être redéposés en vue de la séance pour que nous puissions en discuter avec le Gouvernement dans l'hémicycle. Le débat est légitime : le problème que vous soulevez est précisément celui que les dispositions prévues, telles qu'elles sont expliquées dans le rapport d'évaluation préalable, visent à résoudre. Y parviennent-elles ? La discussion avec le ministre sera éclairante à cet égard.