Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Mes chers collègues, avant de suspendre nos travaux, nous allons examiner quatre des amendements portant articles additionnels après l'article 38, mais qui eux aussi touchent au prélèvement à la source.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion