Intervention de Charles de Courson

À l'heure actuelle, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur les bénéfices qu'ils réalisent au cours de leurs soixante premiers mois d'activité. Cet abattement est porté à 100 % au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription dans leur comptabilité de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

La mise en place du crédit d'impôt modernisation du recouvrement va conduire à la priver d'une année d'abattement puisque tous les contribuables bénéficieront de ce crédit d'impôt « effaçant » l'impôt de 2017.

Afin que l'instauration du prélèvement à la source ne porte pas préjudice aux jeunes agriculteurs, mon amendement II-CF388 propose de permettre à ces exploitants de renoncer à leur abattement pour l'année 2017, et de proroger de douze mois la période initiale de soixante mois.