Intervention de Christine Pires Beaune

Les nombreux signataires de cet amendement entendent fiscaliser l'indemnité de fonction des parlementaires – l'indemnité de base et l'indemnité de résidence étant déjà fiscalisées. Une telle mesure nous paraît judicieuse après l'adoption du prélèvement à la source et la suppression, en première partie de ce projet de loi de finances, du régime dérogatoire dont bénéficiaient les élus locaux.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure générale, la commission adopte l'amendement II-CF322.