Intervention de Charles de Courson

Cet amendement conviendrait plutôt à l'examen dans l'hémicycle qu'en commission, aussi vais-je le retirer et le redéposer pour la séance. Je voudrais en effet rouvrir la question de l'absence totale de contrôle de l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat, sans même parler de l'impossibilité d'un contrôle mené par l'administration fiscale – je vous rappelle qu'un amendement de notre collègue Michel Charasse avait permis au Sénat d'empêcher les inspecteurs des impôts qui s'intéresseraient à cette indemnité de contrôler quoi que ce soit.

L'amendement est retiré.

Article 39 : Prorogation du crédit d'impôt pour les métiers d'art et extension aux restaurateurs du patrimoine

La commission étudie l'amendement II-CF329 de M. Charles de Courson.