Intervention de Marc Le Fur

Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, d'autant qu'en vertu des conditions fixées, extrêmement strictes, ne bénéficient du dispositif que très peu d'entreprises, qui oeuvrent vraiment à la conservation de notre patrimoine.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.

Puis elle adopte l'article 39 sans modification.

Article 40 : Prorogation du dispositif Pinel d'un an : réduction d'impôt pour l'investissement locatif intermédiaire

La commission adopte l'article 40 sans modification.

Article 41 : Création d'une nouvelle réduction d'impôt pour la réhabilitation des résidences de tourisme et prorogation du dispositif existant Censi-Bouvard sur les autres volets

La commission examine l'amendement II-CF366 de M. Joël Giraud.