Intervention de Joël Giraud

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, nous avons souhaité réorienter le dispositif de défiscalisation dit « Censi-Bouvard » vers la réhabilitation plutôt que vers la construction neuve. Notre tropisme était cependant un peu trop montagnard, car ledit dispositif ne s'applique pas qu'aux zones de montagne. Par cet amendement, nous proposons que les possibilités subsistent à titre transitoire pendant l'année 2017, afin de permettre un « tuilage » approprié.