Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :L'article proposé par le Gouvernement est parfaitement conforme, cher collègue, aux préconisations de nos collègues Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures du projet de loi en question. En outre, le coût de l'amendement serait de 50 millions d'euros. J'y suis donc défavorable.
La commission rejette l'amendement.
L'amendement II-CF368 de M. Joël Giraud est retiré.
La commission adopte l'article 41 sans modification.
Article 42 : Incitation au verdissement des véhicules de sociétés
La commission examine, en discussion commune, l'amendement II-CF489 de la rapporteure générale et les amendements identiques II-CF34 de M. Marc Le Fur et II-CF439 de Mme Marie-Christine Dalloz.
