Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'essaie de prendre en compte les difficultés de nos constructeurs automobiles sur un marché concurrentiel. Les véhicules de société sont un bon vecteur de renouvellement du parc, et les incitations fiscales ont un impact réel sur les politiques d'achat des entreprises. Il ne faut pas que le marché « premium », largement porté par les véhicules de société, soit la cible de notre politique fiscale, car c'est lui qui permet aux constructeurs de réaliser une marge suffisante pour investir en recherche-développement.

Toutefois, les entreprises allemandes gagnent sur ce segment des parts de marché au détriment de nos entreprises. L'abaissement du plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de société aura donc un impact négatif sur la filière automobile française, d'autant qu'il se cumule avec la volonté du Gouvernement français de durcir le barème du bonus-malus. Je propose donc de supprimer les alinéas 5 à 10.