Le Gouvernement nous propose en fait d'encourager l'importation de véhicules allemands haut-de-gamme ! Marie-Christine Dalloz et moi-même sommes plus radicaux que Mme la rapporteure générale…
La commission rejette les amendements.
Puis elle adopte l'article 42 modifié.
Article 43 : Renforcement du régime des impatriés
La commission est saisie de l'amendement de suppression II-CF440 de M. Jean-Christophe Fromantin.