Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement nous propose en fait d'encourager l'importation de véhicules allemands haut-de-gamme ! Marie-Christine Dalloz et moi-même sommes plus radicaux que Mme la rapporteure générale…

La commission rejette les amendements.

Puis elle adopte l'article 42 modifié.

Article 43 : Renforcement du régime des impatriés

La commission est saisie de l'amendement de suppression II-CF440 de M. Jean-Christophe Fromantin.

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