Intervention de Valérie Rabault

J'ai déjà eu l'occasion, ce matin, de donner quelques chiffres, que nous a fournis le ministère des finances. Je peux en donner d'autres.

Au bout d'un an, 40 % des impatriés ne sont plus en France. Au bout de deux ans, cette proportion, nonobstant l'intérêt de ce régime, a encore progressé de dix-neuf points. Je ne parle pas là de projections, je parle de la réalité, telle que mesurée depuis l'année 2010. Dès lors, pourquoi porter à huit ans la durée du bénéfice du régime des impatriés ? Cela a tout de même un coût.

Deuxièmement, toutes choses égales par ailleurs – nous n'avons pas obtenu connaissance du nombre d'impatriés qui seraient concernés –, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires ferait passer à terme, c'est-à-dire entre 2024 et 2025, le coût du régime à quelque 300 millions d'euros, alors qu'il est actuellement de 165 millions d'euros.

Troisièmement, il n'y a aucun régime fiscal en faveur des impatriés en Allemagne ni au Royaume-Uni. Peut-être d'autres facteurs donnent-ils envie d'aller y travailler, mais aucune disposition ne donne d'exonération fiscale à un impatrié comme s'il avait plus de valeur qu'un autochtone. Ce sont pourtant des économies extrêmement performantes.

Enfin, comme vous l'avez dit, monsieur Fromantin, quand on a travaillé à l'étranger – nous sommes ici un certain nombre à l'avoir fait –, on sait que ce genre de dispositif n'est pas forcément un argument décisif.

Je suis donc favorable à votre amendement.