Intervention de Dominique Lefebvre

Chers collègues, cette mesure a été annoncée le 6 juillet dernier devant Paris Europlace par le Premier ministre. C'est d'ailleurs pourquoi le dispositif, qui a reçu un accueil favorable dans le contexte que nous connaissons, s'appliquerait aux personnes qui ont pris leurs fonctions en France à partir du 6 juillet dernier. Un certain nombre d'entreprises ont déjà indiqué que ce serait un élément favorable.

Deuxièmement, cette mesure est demandée et soutenue par la quasi-totalité des élus d'Île-de-France, en particulier la maire de Paris, qui souhaitait que le bénéfice de ce régime soit accordé pour dix ans, le président Bartolone, la présidente du conseil régional – ici représentée par son premier vice-président, notre collègue Jérôme Chartier.

Madame la rapporteure générale, on ne peut pas prétendre que le dispositif ne fonctionne pas à plein régime pour en décrier ensuite le coût à plein régime. La commission des finances doit se prononcer en connaissant le coût de la mesure proposée. En 2017, il sera de 7 millions d'euros – ce qui correspond à l'exonération supplémentaire de taxe sur les salaires – et, en 2018, de 17 millions d'euros. Certains de nos collègues ont signé des amendements de suppression en arguant que le coût serait de 65 millions d'euros en 2017, mais c'est faux !

Les chiffres issus de l'étude préalable, selon lesquels cette mesure coûterait 85 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et 68 millions d'euros au titre de la taxe sur les salaires, sont des estimations du coût en 2026, pour trois générations successives, en supposant que tous les impatriés restent en France pendant huit ans et qu'ils soient exclusivement employés par des entreprises assujetties à la taxe sur les salaires. Et rappelons tout de même l'économie du dispositif, qui date de 2003 et a été revu en 2008 : les primes d'impatriation, suppléments versés à des personnes qui viennent en France pour faire face à des frais spécifiques, comme la scolarisation d'enfants dans un lycée international, bénéficient d'exonérations, mais la rémunération de base reste entièrement soumise à la fiscalité de droit commun ! Je conteste totalement les chiffres avancés.

Quant à une éventuelle « explosion » du coût du dispositif, pardonnez-moi, monsieur le président, mais il coûte 156 millions d'euros en 2015, alors qu'il coûtait 160 millions d'euros en 2014. Ce n'est pas une explosion, c'est une réduction du coût !