Intervention de Charles de Courson

Quand un citoyen français part à l'étranger et revient en France, il est traité, à égalité de revenus, d'une façon différente de celui qui est resté dans notre pays. Je me suis donc toujours interrogé sur la constitutionnalité du régime des impatriés au regard du principe d'égalité. Je crois d'ailleurs qu'il n'y a jamais eu de question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet.