Intervention de Charles de Courson

Je suis attaché au principe d'égalité. Or on nous demande là d'accentuer le système existant. Les entreprises qui paient la taxe sur les salaires sont les banques et les assurances. C'est donc un dispositif en vue de rapatrier en France une partie des milliers de Français partis à Londres. Une partie de l'opposition trouve que cela va trop loin ; Nous sommes à fronts renversés dans cette affaire, et j'avoue qu'entre les deux mon coeur balance… (Sourires.)

La commission rejette l'amendement.

Elle adopte ensuite l'article 43 sans modification.

Article 44 : Hausse du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette les deux amendements identiques II-CF226 de M. Hervé Mariton et II-CF320 de Mme Marie-Christine Dalloz, tendant à supprimer l'article 44.

Elle examine ensuite l'amendement II-CF330 de M. Charles de Courson.