Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un amendement classique. La bonne solution est celle qu'a indiquée le Président de la République lui-même, à savoir transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en exonération de cotisations sociales patronales. Cela supprimerait les problèmes de périmètre et serait bien plus simple.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion