Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement classique. La bonne solution est celle qu'a indiquée le Président de la République lui-même, à savoir transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en exonération de cotisations sociales patronales. Cela supprimerait les problèmes de périmètre et serait bien plus simple.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.