Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Le Fur :Le passage à 7 % creuse le différentiel entre les entreprises qui bénéficient du CICE et celles qui n'en bénéficient pas. Les coopératives, parce qu'elles ne sont pas soumises à un statut de type capitaliste, font partie de ces dernières. Nous avons procédé au calcul, dans une grosse coopérative de mon département qui emploie 2 000 personnes : c'est l'équivalent de près de 30 % de perte sèche de masse salariale.
La commission adopte l'article 44 sans modification.
Article 45 : Prorogation du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
La commission examine l'amendement II-CF216 de M. Lionel Tardy.
