Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends pas la position du Gouvernement, qui nous propose une simple prorogation. Puisque le dispositif fait l'unanimité, rendons-le permanent. Créons de la stabilité fiscale !

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette les amendements.

Elle adopte ensuite l'article 45 sans modification.

Article 46 : Augmentation du taux de crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les très petites entreprises

La commission examine les amendements II-CF419 et II-CF422 de M. Joël Giraud.