Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas la position du Gouvernement, qui nous propose une simple prorogation. Puisque le dispositif fait l'unanimité, rendons-le permanent. Créons de la stabilité fiscale !

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette les amendements.

Elle adopte ensuite l'article 45 sans modification.

Article 46 : Augmentation du taux de crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les très petites entreprises

La commission examine les amendements II-CF419 et II-CF422 de M. Joël Giraud.

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