Intervention de Joël Giraud

Nous proposons d'élargir l'assiette du crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par de très petites entreprises aux dépenses de conception de logiciels, de création de sites Internet et de brevets et marques développés en interne. Le second amendement, de repli, est identique à ceci près qu'il reporte l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2018.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette successivement les deux amendements.

Puis elle adopte l'article 46 sans modification.

Article additionnel après l'article 46 : Extension de la provision pour les entreprises de presse à la presse professionnelle

La commission examine l'amendement II-CF418 de M. Jean-Marie Beffara.