Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'amendement déposé par le Gouvernement présentait une petite subtilité par rapport au vôtre, consistant à en limiter la portée aux nouvelles recrues, c'est-à-dire celles embauchées en contrat à durée indéterminée (CDI) après la promulgation de la « loi travail ». Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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