Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :La sagesse serait de le voter, quitte à le rectifier en séance.
La commission adopte l'amendement II-CF398.
Article additionnel après l'article 46 : Exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel de l'assiette du régime de micro-entreprise agricole
Puis elle aborde l'amendement II-CF354 de M. Joël Giraud.
