Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet amendement a été déposé en première partie, notre commission l'a accepté, mais il n'a pas été voté en séance. Je propose, par cohérence, de l'adopter.
La commission adopte l'amendement II-CF354.
