Intervention de Charles de Courson

Quelques activités agricoles visées au premier alinéa de l'article 69 E du code général des impôts, qui étaient auparavant exclues du forfait agricole et relevaient de droit du régime réel d'imposition, sont exclues du régime du « micro-BA ». Parmi ces activités, figurent essentiellement les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle. Nous proposons de les intégrer à ce régime.

Par ailleurs, les exploitants qui perçoivent des revenus provenant de la vente de la biomasse sèche ou humide majoritairement issue de produits ou sous-produits de l'exploitation sont également soumis à un régime réel. Il en est de même des exploitants dont les revenus sont issus de la production d'énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l'exploitation agricole. Or aucune des raisons techniques justifiant l'exclusion du bénéfice agricole forfaitaire ne peut être reconduite dans le cadre du « micro-BA ».