Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :S'agissant des équidés, l'amendement est satisfait par l'article 7 quater nouveau que nous avons voté en première partie de ce projet de loi de finances. En ce qui concerne la biomasse, il a été considéré que c'était une activité « autre », et je vous propose d'en rester là. Avis défavorable, donc.
L'amendement est retiré.
La commission examine ensuite l'amendement II-CF387 de M. Charles de Courson.
