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Intervention de Charles de Courson
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il s'agit de libéraliser la déduction pour aléas (DPA).
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.
Puis elle se saisit de l'amendement II-CF389 de M. Charles de Courson.
