Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est une variante du précédent. Le grand défaut de la DPA, actuellement, est de la lier aux rendements. Or les variations de prix sont beaucoup plus importantes que les variations de rendement.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.

Elle examine ensuite l'amendement II-CF390 de M. Charles de Courson.