Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :La mission d'information constituée sur le sujet par notre commission, et dont Charles de Courson était membre, n'a pas souhaité retenir cette proposition. Avis défavorable, donc.
La commission rejette l'amendement.
Article additionnel après l'article 46 : Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des agriculteurs
Elle en vient à l'amendement II-CF14 de M. Marc Le Fur.
