Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Le Fur :J'accepte de rectifier l'amendement de façon à ne proroger le dispositif que jusqu'à la fin de 2019, mais il faudra un jour le pérenniser définitivement.
La commission adopte l'amendement II-CF14 ainsi rectifié.
Article additionnel après l'article 46 : Impôt sur les « bénéfices détournés »
Puis elle examine l'amendement II-CF421 de M. Yann Galut.
