Intervention de Charles de Courson

Cet amendement soulève une vraie question. Ainsi, l'industrie agroalimentaire nous dit que les centrales d'achat se délocalisent à l'étranger – en Belgique, en Irlande – et font payer des commissions pour des services qui ne sont pas rendus. C'est évidemment un détournement.

Il n'est pas utile, à mon sens, de dire qu'il s'agit d'un nouvel impôt : il s'agit bien de faire payer l'impôt sur les sociétés.

Je suis donc favorable à cet amendement, sous réserve de quelques corrections.