Intervention de Monique Rabin

Les dispositions relatives au mécénat bénéficient surtout aux grandes entreprises, avec une réduction d'impôt plafonnée à 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes. Mon attention a été attirée sur la question par les très petites entreprises (TPE), dont le poids au sein du mécénat a beaucoup diminué depuis deux ans. Afin d'y remédier, je propose une modulation du plafond, visant surtout ces entreprises.