Intervention de Joël Giraud

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Mon amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 et 8 de l'article 48, qui prévoient la suppression de la taxe perçue sur les boues d'épuration urbaines et industrielles, unique ressource du fonds de garantie lié à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.

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