Intervention de Olivier Faure

Je propose, pour ma part, la suppression des alinéas 1, 8 et 10. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a créé un fonds d'indemnisation, actuellement doté de 2,9 millions d'euros, permettant aux agriculteurs d'être indemnisés pour des événements non assurables. Quand la pollution des plaines d'Achères et de Pierrelaye a touché trente agriculteurs en 2001, il a fallu débloquer 7,5 millions d'euros : cela montre bien que la dotation actuelle ne suffirait pas à indemniser un préjudice de même nature. La taxe alimentant le fonds est recouvrée sans aucune difficulté en même temps que la TVA, et personne n'a demandé sa suppression. Je ne vois donc pas pourquoi le Gouvernement veut supprimer un fonds que les agriculteurs souhaitent maintenir.