Intervention de Charles de Courson

Par mon amendement, je propose non pas de supprimer la taxe, mais de la suspendre, ce qui permettrait de la réactiver en cas de besoin. Je souligne que, depuis la pollution d'Achères en 2001, il n'y en a eu aucune autre susceptible de justifier la mise en oeuvre du fonds d'indemnisation : il ne me paraît donc pas nécessaire de lever une taxe quand elle ne sert à rien.