Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Nous avons rencontré les présidents des chambres d'agriculture, qui nous ont dit que cette taxe, créée pour couvrir les dommages résultant de l'épandage de boues qui rendraient les champs impropres à la culture, servait également à assurer un bon recensement, donc une traçabilité des épandages. Je suis favorable à l'esprit de ces amendements, avec une préférence pour l'amendement II-CF121, pour des raisons rédactionnelles.
L'amendement II-CF361 est retiré.
La commission adopte l'amendement II-CF121.
En conséquence, l'amendement II-CF331 tombe.
La commission est saisie de l'amendement II-CF217 de M. Lionel Tardy.
