Intervention de Lionel Tardy

Depuis la loi de finances pour 2015, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux taxes à faible rendement, et notre groupe l'incite systématiquement à aller plus loin en la matière. En 2014, le secrétaire d'État au budget nous avait répondu qu'il invitait l'ensemble des parlementaires à « avoir sur ce sujet toutes les capacités de coproduction législative et à être des forces de proposition que le Gouvernement est prêt à recevoir ». J'aimerais que le Gouvernement mette autant d'énergie à faire des propositions de suppression qu'il en met à opposer une résistance à ces propositions… (Sourires.)

Par l'amendement II-CF217, je propose de supprimer la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux, qui ne rapporte, semble-t-il, que 700 000 euros par an. M. Christian Eckert a indiqué qu'elle avait un rôle dissuasif face au risque d'afflux de demandes de poinçonnage à titre gratuit. Pour ma part, je maintiens qu'il faut s'interroger sur la pertinence de cette petite taxe.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.

Puis elle se penche sur l'amendement II-CF218 de M. Lionel Tardy.