Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les taxes à faible rendement, daté de 2014, n'a pas été rendu public. Sa transmission au Parlement permettrait pourtant aux parlementaires de participer à la réduction des petites taxes. Tel est l'objet de l'amendement II-CF218.

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