Intervention de Charles de Courson

L'article 5 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 a abrogé, au 1er janvier 2016, la disposition du code de l'énergie qui plafonnait le montant de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Ce déplafonnement engendre des conséquences que nous n'avions pas envisagées initialement, notamment pour les très gros consommateurs d'énergie. Ainsi le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a-t-il subi un surcoût annuel d'environ 8 millions d'euros, qui n'est pas supportable financièrement – à moins qu'il ne réduise son effort de recherche.

Afin d'y remédier, je propose de rétablir le plafonnement.